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Le cabinet GRIMBERG & ASSOCIÉS conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
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Spoofing bancaire et responsabilité de la banque

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Rédaction
Derrière un appel à première vue rassurant d’un conseiller bancaire peut en fait se cacher une arnaque au faux conseiller bancaire, également appelée spoofing bancaire. Cette fr...

Violences sexuelles et intrafamiliales : les mesures adoptées par l’Assemblée nationale

Publié le : 25/10/2026 25 octobre oct. 10 2026 09h56 09 56
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants pourrait connaître une refonte d’ampleur. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 octobre dernier, u...

Arrêt n° 24-22.791 : les loyers d’un bien propre finançant son acquisition ouvrent droit à récompense

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 11h19 11 19
Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’enjeu pratique tient à la qualification des loyers d’un bien propre affectés au remboursement du crédit ayant financé son acquisition. Dans un arrêt n° 24-22.791, la Cour de c...

Une signature sous « bon pour aval » suffit à engager personnellement le dirigeant

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 14h50 14 50
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
En matière d’effets de commerce, la portée d’une signature dépend notamment de son emplacement et des mentions qui l’accompagnent. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt...
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